Mentions Légales

La Casa Das Haus Promociones SL

Informations Générales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs de ce site Web sont informés des informations suivantes :

• Dénomination Sociale: La Casa Das Haus Promociones SL
• NIF: B17541517
• Adresse Sociale: Avinguda Vidreres 167
  Local 6-A
  Lloret de Mar, GIRONA, 17310
  
• Email: Info@lacasa-dashaus.com
• Téléphone: +34 972 342 815

Objet

La Casa Das Haus Promociones SL (ci-après, « La Société ») est une entité dont l’activité principale est la promotion, la vente et la location de biens immobiliers. Ce site Web vise à fournir des informations sur les services et produits offerts par La Société.

Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site Web attribuent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions établies ici, vous ne devez pas utiliser/accéder à ce site Web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site Web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, leur design, et les droits de propriété intellectuelle qui pourraient correspondre à ces contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété de La Société ou de leurs propriétaires légitimes, avec tous les droits réservés sur eux.

Responsabilité

La Société n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents y étant stockés, en conséquence de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Modifications

La Société se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site Web.

Législation Applicable et Juridiction

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole. La Société et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux du domicile de La Société pour toute controverse qui pourrait découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web.